Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

Nom de l’entreprise :La Rom'Ant'ique

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : 6 Place de la liberté 23270 Châtelus Malvaleix

Siret : 98412751400011

Email :laromantique23270@gmail.com

Téléphone : 05 55 80 60 35

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site, notamment :

• Fleurs séchées

• Fleurs fraîches

• Plantes

• Accessoires

• Objets de décoration

• Bijoux artisanaux

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits étant artisanaux ou naturels, de légères variations peuvent exister.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

6. Commande

Le client passe commande via le site internet. La commande est confirmée par email.La Rom'ant'ique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal, Stripe. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

8. Livraison

• Zones desservies : Nationales et Internationales

• Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes.

• Fleurs fraîches : Livraison uniquement dans certaines zones géographiques (Local).

• Frais de port : Calculés en fonction du poids et de la destination.

9. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• Les produits périssables (fleurs fraîches)

• Les produits personnalisés

Le retour s’effectue aux frais du client, dans leur état d’origine.

10. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 48h après réception. Une solution (remboursement, échange, avoir) sera proposée.

11. Responsabilité

La Rom'Ant'ique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un retard de livraison.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de La Rom'Ant'ique. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

🛡️ Politique de Confidentialité

1. Introduction

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : La Rom'Ant'ique 6 place de la liberté 23270Châtelus Malvaleix Email : laromantique23270@gmail.com

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse email

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées

• Données de formulaire : messages envoyés via les formulaires de contact

4. Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes via les formulaires

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Assurer la sécurité du site

• Réaliser des statistiques de fréquentation

5. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur :

• Votre consentement (formulaires, cookies)

• L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)

• L’obligation légale (conservation des données)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• 3 ans pour les données de contact

• 13 mois pour les cookies

• Jusqu’à demande de suppression pour les comptes utilisateurs

7. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Hébergeur du site

• Prestataires techniques (maintenance, sécurité)

• Autorités compétentes en cas d’obligation légale

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : laromantique23270@gmail.com

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Fonctionnement du site

• Analyse de trafic

• Personnalisation de contenu

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies ou votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est : 2 novembre2025